Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale: Happy House
Forme juridique: À compléter (SAS / SARL / SA / …)
Adresse du siège: 10 rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse, France
Capital social: À compléter
N° RCS: À compléter
N° SIRET: À compléter
N° TVA intracommunautaire: À compléter
Téléphone: À compléter
Email: contact@my-happy.house

À compléter avant mise en production : les rubriques marquées « À compléter » correspondent à des informations légales obligatoires en vertu de l'article 6-III de la LCEN. La direction de Happy House doit transmettre ces éléments à l'équipe éditoriale.

2. Directeur de la publication

⚠ Alerte §0.7.1 ouverte. La loi impose la désignation formelle d'un directeur ou codirecteur de la publication (LCEN art. 6-III-3°). La désignation est en cours d'arbitrage. Par défaut et conformément à la jurisprudence courante, le dirigeant de la personne morale (Patrice Kermarrec, CEO) est considéré comme responsable de publication en attendant officialisation.

3. Hébergement technique

Hébergeur: Hostinger International Ltd.
Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web: www.hostinger.fr ↗
Déploiement: Solution Coolify self-hosted, instance européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site my-happy.house (textes, graphismes, logos, photographies, sons, vidéos, mise en forme, architecture) sont la propriété exclusive de Happy House ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Happy House.

Les placeholders photos d'hébergements sont issus d'Unsplash sous Unsplash License ↗. Ils seront remplacés par des photos du réseau dès leur livraison par les hébergeurs partenaires.

5. Protection des données personnelles

Happy House s'engage à respecter la réglementation applicable aux données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à la délibération CNIL n° 2020-091. Les modalités précises sont décrites dans la politique de gestion des cookies.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

8. Contact éditorial

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au contenu éditorial du site, vous pouvez contacter Happy House :

Par email : contact@my-happy.house
Par courrier : 10 rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse