Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site my-happy.house (ci-après le « Site »), édité par la société Happy House.
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter l'activité de Happy House, réseau d'hébergeurs indépendants éco-responsables, et de permettre aux hébergeurs intéressés de prendre contact en vue d'une éventuelle intégration au réseau.
Le Site propose notamment :
- Une présentation de la vision et des valeurs du réseau
- Un descriptif des services proposés aux hébergeurs partenaires
- Un journal éditorial (articles de fond, portraits, décryptages)
- Un formulaire de contact pour prise de rendez-vous
Le Site n'est pas une plateforme de réservation touristique. Les voyageurs recherchant un hébergement sont invités à se rendre sur my-happyhouse.com ↗.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Happy House se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Happy House met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans pour autant pouvoir en garantir la disponibilité permanente. Des interruptions peuvent notamment survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident technique.
4. Utilisation acceptable
En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur
- Ne pas tenter de nuire au fonctionnement technique du Site (attaques, injections, scraping massif)
- Ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage commercial non sollicité
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers dans ses demandes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du Site
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logos, photographies, architecture, mise en page) est la propriété exclusive de Happy House ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation tracée. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
Voir également les mentions légales §4.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Happy House n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites tiers. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation.
La création de liens vers le Site est autorisée à condition que ces liens n'induisent pas en erreur sur l'origine, la source ou le contenu, et ne portent pas atteinte à l'image de Happy House.
7. Responsabilité
Happy House met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations exactes et à jour. Toutefois, Happy House ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, Happy House décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site
- Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences
8. Protection des données personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Les conditions de gestion des cookies sont détaillées dans la politique de gestion des cookies.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative à ces CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Happy House par email à contact@my-happy.house ou par courrier à Happy House, 10 rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse.